Le droit de la famille peut vous sembler complexe, surtout lorsqu’il est question de pension alimentaire ou des droits des conjoints de faits. Quel est le rôle d’une avocate ou d’une médiatrice lors d’une rupture? Quelles sont les démarches à entreprendre pour un divorce ou une séparation de corps ?
Vous trouverez dans cette section des capsules informatives qui vous éclaireront et pourront vous aider dans vos questionnements.
À titre informatif, voici quelques liens qui font référence au droit de la famille et qui pourraient vous être utile :
Ministère de la justice du Québec
Association des avocats et avocates en droit familial du Québec
Association des médiateurs familiaux du Québec
En plus d’offrir son expertise en droit familial, Me Luce Bourassa a également publié un livre traitant de la parole de l’enfant en matière de garde auprès de la maison d’édition Lexis Nexis. Veuillez vous référer au lien suivant pour en apprendre davantage sur la question de la représentation de l’enfant par avocat et sur l’écoute de l’enfant en matière de garde:
La parole de l’enfant en matière de garde
Me Luce Bourassa a aussi publié un livre traitant des modifications apportées à la Loi sur le divorce qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2021 et qui est publié auprès de la maison d’édition Lexis Nexis que vous pouvez consulter sur le site suivant:
Modifications à la Loi sur le divorce
de même qu’entendre le balado sur le même sujet en cliquant sur le lien suivant:
Balado Modifications à la Loi sur le divorce
En ce qui a trait au taux d’indexation des pensions alimentaires pour enfants pour l’année 2023, ce taux est de 6.5% à compter du 1er janvier 2023.
Pour les couples devant assister à une séance d’information gratuite sur la co-parentalité, cette séance est obligatoire en cas de procédures judiciaires contestées. Vous pourrez consulter le site du gouvernement du Québec pour la prise de rendez-vous afin de pouvoir assister à cette rencontre à l’adresse suivante:
Séance d’information de groupe
Dans le cadre de cette séance, les aspects psychosociaux de la rupture (choc psychologique, besoins et réactions des enfants) sont abordés par les animateurs.
Pour ceux qui désireraient ajuster le montant de la pension alimentaire pour enfant à l’amiable, à peu de frais, et utiliser le service du gouvernement intitulé SARPA, vous pourrez obtenir plus d’information sur le sujet en consultant le lien suivant: www.sarpaquebec.ca
Pour tout avis juridique, nous vous recommandons une consultation juridique d’une durée d’une demi-heure ou d’une heure avec prise de rendez-vous téléphonique, ce rendez-vous pouvant être obtenu dans des délais rapprochés. Mise en garde cependant: ‘l’envoi d’un courrier électronique ou de tout appel téléphonique comportant une question précise n’a pas pour effet d’établir automatiquement une relation avocat/client et n’induit pas non plus l’acceptation d’un mandat quelconque’. Avis au lecteur: ‘lors de la réception, de la notification ou de la signification par huissier de procédures judiciaires, les délais mentionnés dans la procédure judiciaire, incluant les délais d’appel, sont de rigueur’.